feux d'artifices organisés par une association

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Feux d’artifices organisés par une association

Toute personne privée ou morale désireuse d’organiser un spectacle pyrotechnique dont les artifices sont classés, doit en demander l’autorisation au maire de la commune sur laquelle le tir est prévu.

Le maire de la commune ou son représentant est chargé de vérifier le dossier qui devra comporter :

- la date, le lieu et l’heure où se tire le feu d’artifices :

Comme pour un spectacle pyrotechnique organisé par la commune, ce site doit être éloigné d’un point à haut risque (station-service, stationnements de véhicules, récoltes,...) mais aussi éloigné d’une zone d’habitation pouvant engendrer une gêne pour le voisinage. La zone de tir devra respecter les distances de sécurité conseillée par l’artificier.

- la description des mesures de sécurité :

Cette description doit préciser les mesures de sécurité et les précautions prises pour le tir, la localisation exacte et les distances par rapport aux zones présentant des risques d’incendie.

- le stockage des artifices :

Le maire ou son représentant s’assurera que les artifices sont stockés selon les conditions générales de sécurité. L’entreposage doit être effectué dans un local dont le revêtement intérieur ne doit pas être susceptible de s’enflammer ni de propager un feu. Les pièces ou éléments d’artifices doivent être entreposées dans leurs emballages d’origine, hors de portée d’une source de feu ou d’inflammation. Le stockage est réalisé sous la responsabilité du particulier.

- la qualification du responsable du tir :

S’il s’agit d’un tir du groupe K4, le dossier doit impérativement comporter une copie de la qualification de l’artificier responsable du tir d’artifice de divertissement délivrée par la préfecture.

- l’information des services d’incendie et de secours :

Le centre de secours le plus proche est informé une semaine avant le feu d’artifice afin de prendre toutes les dispositions de sécurité pour être prêt à intervenir.

- informer les services de police ou de gendarmerie :

Ces services seront informés du spectacle pyrotechnique dans le cadre de la préservation de l’ordre public.

- déclarer l’organisation du spectacle pyrotechnique :

Lorsqu’il s’agit un tir du groupe K4 ou comportant plus de 35 kg de matière active, une déclaration d’organisation du tir de feu d’artifice est transmise à la préfecture (SIACED-PC) par le maire 15 jours avant la manifestation, en précisant :

- la date, l’heure et le lieu du spectacle (plan à joindre),

- les mesures prises au niveau de la sécurité du public,

- le nom et la copie de l’assurance de la société chargée du tir,

- le nom de l’artificier responsable du tir (joindre son certificat de qualification),

- la nature et la quantité des artifices utilisés.

Détails:: Ajoutée le 09/01/2005 à 00h00.; Affichée 16859 fois.; Source: Tomay
Auteur:: Tomay
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Définitions connexes

tanis - le 09/07/2007 à 16h19

L'assurance la plus connue est Groupama, il existe aussi de nombreux courtiers qui agissent pour des assurances comme Axa. Mais le plus important concerne le montant des garanties accordées (Dommages corporels, matériels et immatériels; faute inexcusable; dommages aux biens confiés; pollution et atteinte à l'environnement; dommages après livraison), société ou particulier, il faut une assurance responsabilité civile avec mention particulière pour les artifice K4 (arrêté du 16 février 1992).

LESMAGICIENSDUFEU - le 22/01/2007 à 17h44

oui je vais voir avec grouipama, en fait actuellemnt je suis garantis chez axa et je n ai aucun probleme sauf que c est tres cher, donc je cherche si il y une compagnie qui serait moins chere.

gentilvinc - le 22/01/2007 à 17h41

comme dis précédemment essayes de voir groupama si mon ex boss ne nous a pas menti sur ce point aussi groupama l'assuré pour ça (mais après il nous a peut être menti sur ce point aussi, c'est toi qui pourra nous le dire)

vince

LESMAGICIENSDUFEU - le 22/01/2007 à 17h27

je ne veux pas te decevoir Feu22, mais pour avoir une RC Pyrotechnique , la plus part des compagnies d assurances refusent de couvrir ce risuqe, d ou ma question toujours sans reponse: qui connait une compagnie d assurance qui couvre le risque lié au tir d artifice K4 ???

feu22 - le 22/01/2007 à 16h52

il est toujours possible de s'assurer personnellement,auprés de n'importe quelle société d'assurance, moyennant finances; En ce qui me concerne, j'ai averti mon assurance lorsque j'ai rempli un certificat d'assurance vie.

gentilvinc - le 20/01/2007 à 17h28

la personne avec qui je bossais était chez groupama assurance, après à savoir si elle était assurée vu tout ce que j'ai appris. n'hésites pas à te renseigner chez eux pour savoir

vince

jean2510 - le 20/01/2007 à 17h25

je comprends ta reponse feu22, mais il doit bien etre possible de s assurer et de voler de ses propres ailes sans toujours s appuyer sur les autres, il y a bien quelque part une compagnie d assurance qui acepte de couvrir ce risque ????

feu22 - le 20/01/2007 à 14h39

au niveau des assurances couvrant les éventuels dégats causés par des tirs d'artifice, je pense qu'il est préfèrable de faire appel à une société distributrice d'artifices et de la charger de l'organisation du spectacle, ces dernières ayant toutes les assurances vécessaires.

jean2510 - le 19/01/2007 à 21h06

pour une association ou pour une societe, qui connait les societes d assurances qui couvrent la garantie lies aux risque du tir d artifice k4 ???? merci d avance

feu22 - le 02/08/2005 à 18h36

si le feu est tiré en bordure de mer, ne pas oublier de prévenir le CROSS CORSEN le plus proche un quart d'heure avant le tir et après le tir

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