Masse de matière active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices.
Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m.
Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.
Il me semble d'avoir déjà vu des engins pyrothechniques K2 "intedit au moins de 14 ans"