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dispositions particulières pour les artifices du groupe k4

Dispositions particulières pour les artifices du groupe K4:

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique comprenant des artifices du groupe K4 doit en faire la déclaration au préalable à la Préfecture quinze jours au moins avant la date de tir prévue.
Il doit en faire de même lorsque le spectacle comporte le tir d'artifices comprenant au total plus de 35 kg de matière explosive.
La déclaration décrit les conditions d'exécution, notamment le lieu, la date, l'horaire du tir, le nom de la personne qui en dirige l'exécution et les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage avec l'obligation d'établir un shéma de mise en oeuvre.

Détails:
Ajoutée le 09/01/2005 à 00h00.
Affichée 6292 fois.
Source: Tomay
Auteur:
Tomay
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